Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente :

La boutique en ligne du site www.parfum-cometique.com a été mise en place par la société ASSANI SAMAOUIA, qui est l'exploitant de ce site.Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.parfum-cometique.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans la boutique du site  www.parfum-cometique.com il reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. La boutique en ligne  mise en place par la société ASSANI SAMAOUIA mentionne les informations suivantes :

Article 1 : INTEGRALITE

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties et le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune conditions générales ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : OBJET

Les présente conditions générales ont pour objet  de définir les droits et obligations des partis dans le cadre de la vente en ligne de bien et services proposés par la société ASSANI SAMAOUIA au consommateur.

Article 3 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés ordre hiérarchique décroissant : 1. Les conditions générales, 2. Le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions  du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : ENTREE EN VIGUEUR - DUREE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales  sont conclues  pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société ASSANI SAMAOUIA.

Article 5 : SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le " clic " du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature  manuscrite.

Article 6 : CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l'objet  d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein  du bon de commande.

Article 7 : PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, sont conservés dans les systèmes informatiques de la société ASSANI SAMAOUIA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

La société ASSANI SAMAOUIA présente sur son site www.parfum-cometique.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par la société ASSANI SAMAOUIA ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits sont non contractuelles, les articles et/ou les emballages peuvent subir des modifications de présentation.

Article 9 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. La participation aux frais de livraison est calculée automatiquement en fonction de la nature des produits commandés et de leur poids. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : MODE DE PAIEMENT

CB, PAYPAL, VIREMENTS BANCAIRES, CHEQUE, MANDAT CASH.

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir: CB, chèque, mandat-CASH, virement. Le consommateur garantit la société ASSANI SAMAOUIA qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société ASSANI SAMAOUIA se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 11 : DISPONIBILITES DES PRODUITS

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiqué par le consommateur sur le bon de commande , uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages, dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société ASSANI SAMAOUIA, dans un délai d'une semaine. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Chronopost et parfois avec un transporteur privé. Dans les deux cas, nous vous expédions un mail de confirmation le jour ou est effectuée l'expédition. Chronopost pour réduire au maximum les frais de transport, les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de Chronopost. Ce service livre en 2 à 5 jours ouvrés dans toute la France, à votre domicile. Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre livreur vous laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres, qui vous permettra de retirer le colis à votre bureau de Chronopost pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Chronopost est un service très fiable mais il se peut, que comme toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Chronopost peut durer jusqu'à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile, si en revanche, le produit n'est retrouvé à l'issue des 21 jours. La Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. TRANSPORTEUR PRIVE Le transporteur privé n'est utilisé qu'en cas de d'expéditions lourdes ou encombrantes. Au même titre qu'un postier, le transporteur vous laisse en cas d'absence un avis de passage et un numéro de téléphone vous permettant de convenir d'un rendez-vous avec le livreur dans le cadre de ses tournées, ou d'aller retirer votre paquet à votre convenance dans l'agence la plus proche de votre domicile. Si vous n'avez rien reçu dans les 72 heures qui suivent votre mail de confirmation d'envoi, n'hésitez pas à nous le signaler. Nous traiterons directement avec eux pour qu'ils effectuent la déclaration de perte au plus vite (pas de délai minimum), et nous pourrons alors procéder à une réexpédition.

Article 13 : PROBLEME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produits manquant par rapport au bon de de livraison, colis endommagés, produits cassés..) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par recommandé à : ASSANI SAMAOUIA, 36 Rue Général Delestraint 30000 Nîmes.

Article 14 : ERREUR DE LIVRAISON

Le consommateur devra formuler auprès de la société ASSANI SAMAOUIA dans les 48 heures après la livraison toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de la société ASSANI SAMAOUIA pourra être faite -en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Contact" où après avoir entré votre numéro de commande, vous pourrez nous poser une question. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ASSANI SAMAOUIA de toute responsabilité vis à vis du consommateur. A réception de la réclamation, la société ASSANI SAMAOUIA attribuera un numéro d'échange des produits concernés et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné en COLISSIMO à la société ASSANI SAMAOUIA dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société ASSANI SAMAOUIA. Les frais d'envoi sont à la charge de la société ASSANI SAMAOUIA, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine fait par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : GARANTIE DES PRODUITS

Conformément à l'article 4 du décret n°78 -464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquence de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société ASSANI SAMAOUIA n'est pas le producteur de tous les produits présentés dans le cadre du site www.parfum-cometique.com , au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Article 16 : DROIT DE RETRACTATION

Dès que la commande est passée, le consommateur à 7 jours pour se rétracter et annuler sa commande, au-delà de ce délai sa commande lui sera expédiée, dès le 8ème jour.

A la livraison du colis, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du  Service Client de la société ASSANI SAMAOUIA en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo recommandé à ASSANI SAMAOUIA 36 Rue Général Delestraint 30000 Nîmes. Ce droit s'applique aux produits défectueux ou non conformes à sa commande. En revanche, nous ne pourrons reprendre :

- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client.

- les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent).

En cas d'exercice du droit de rétractation, ASSANI SAMAOUIA fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par virement, mandat-cash ou par chèque dans les autres cas.

Article 17 ; FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera  considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliés par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : 1. le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudres, 2. télécommunication externes aux clients.

Article 18 : NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en applications d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderons toute leur force et leur portée.

Article 19 : NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société ASSANI SAMAOUIA pour obtenir une solution amiable.

Article 21 : INFORMATIONS LEGALES

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de ASSANI SAMAOUIA a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ASSANI SAMAOUIA en envoyant une demande à l’adresse suivante, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse e-mail

ASSANI SAMAOUIA

6 RUE JEAN XXIII

30000 Nîmes

Tel : 0761710311

E mail: contact@parfum-cosmetique.com

Horaires: 8h30 à 18h30

SIRET : 524 251 170 00014 APE : 4791B